Notices légales

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1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des marques, logos et emblèmes figurant sur les pages Internet de la Michelin Suisse S.A. sont des signes et symboles protégés (y compris l’ensemble des mots, lettres, chiffres ou illustrations) appartenant à la Compagnie Générale des Établissements Michelin ou à l’une des sociétés du Groupe Michelin. Toute utilisation ultérieure requiert une autorisation écrite expresse de la part de la Michelin Suisse S.A. ou de l’une des sociétés du Groupe Michelin. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Par ailleurs, l’ensemble des textes, images, graphiques, animations, vidéos, séquences musicales ou bruits et autres éléments intervenant sur les pages Internet mentionnées est soumis aux dispositions en matière de droits d’auteur et autres dispositions législatives destinées à protéger la propriété intellectuelle. Toute reproduction à des fins commerciales ou aux fins de la mise à disposition à autrui et/ou en vue d’une utilisation sur d’autres pages/sites Internet est interdite, sous quelle que forme que ce soit. La Michelin Suisse S.A. ou, selon le cas, la société du Groupe Michelin concernée se réserve tous les droits afférents.

2. Informations sur les produits / responsabilité

Sauf mention contraire, les informations proposées sur les pages Internet mentionnées n’ont aucun effet contraignant et sont mises à disposition exclusivement à titre indicatif. La Michelin Suisse S.A. ne s’engage et n’assume la responsabilité sur les produits et services que dans les cas exclusifs suivants :
- dans le domaine extra-contractuel : en s’appuyant sur des dispositions législatives à caractère contraignant
ainsi que
- dans le domaine contractuel : sur la base des dispositions contractuelles concernées en intégrant les Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Les pages Internet de la Michelin Suisse S.A. ne contiennent aucune promesse de garantie ni indication relative à la nature des produits ou services susceptibles d’obtenir qualité de garantie. L’ensemble des informations et descriptions de produits et services proposées sur les présentes pages sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour à tout moment et sans préavis par la Michelin Suisse S.A.

3. Attentes de l’entreprise

Les indications ou déclarations faites sur les pages Internet mentionnées à propos des attentes de l’entreprise ne reflètent que la vision de la Michelin Suisse S.A. et/ou de l’une des sociétés du Groupe Michelin et sont soumises à des risques et incertitudes. Les évènements ou incidents réels sont fonction d’un grand nombre de circonstances diverses susceptibles d’entraîner dans certains cas de fortes variations par rapport aux attentes et estimations formulées sur lesdites pages Internet. Ces « circonstances » peuvent être, entre autres, les évolutions des conditions économiques et commerciales générales, les variations des cours du change et du niveau des intérêts, les lancements de produits par les concurrents, un accueil insuffisant réservé à de nouveaux produits et services ainsi que les évolutions concernant la stratégie de l’entreprise. La Michelin Suisse S.A. n’est pas tenue de mettre à jour les déclarations formulées sur les attentes de l’entreprise publiées sur ses pages Internet.

4. Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

La Michelin Suisse S.A. ne pourra être tenue responsable de dommages, qu’ils soient survenus directement ou indirectement dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation de ses pages Internet, comme par exemple d’une infection par des virus informatiques. De même, la Michelin Suisse S.A. n’assumera aucune responsabilité quant à des dommages survenant dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation de liens externes et/ou de leurs contenus.
Par ailleurs, la Michelin Suisse S.A. n’assumera aucune responsabilité quant à une interruption dans l’exploitation de ses pages Internet ou une modification de l’accès à ses pages Internet. La Michelin Suisse S.A. est en droit de modifier à tout moment et sans préavis les contenus de ses pages Internet ou de cesser complètement leur exploitation.

5. Droit applicable et lieu de juridiction

L’ensemble des litiges résultant de l’utilisation des pages Internet de la Michelin Suisse S.A. ou liées à leur utilisation, sont soumis au droit suisse. Seul lieu de juridiction est Fribourg (Suisse). (Dernière mise à jour : 06/2012)

6. MY ACCOUNT

MyAccount est un portail personnalisé à destination exclusive des clients utilisateurs Poids Lourds domiciliés dans un des pays membre de l’Union Européenne : France, Espagne, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Benelux, Suède, Finlande, Pologne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal.  MyAccount sera également déployé en Norvège, Suisse et Turquie. Ce compte personnalisé donne accès à un bouquet de services après inscription (accès aux promotions Sell Out Promotions, Damage Guarantee, Michelin Euro Assist subscription, Drive&Save, Casing Bonus, etc.).
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Les données ci-dessus sont destinées aux prestataires des services dont vous bénéficierez.
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